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    À propos de la vente de logiciels libres

    Pour que la lecture ne soit pas trop « indigeste », j’ai décidé de rédiger cet article sous la forme de questions/réponses :)

    Remarques importantes : je ne suis PAS un juriste, les informations données ici sont sans garantie, mais proviennent en grande partie du site de la FSF/GNU. Bien que l’article se concentre sur la licence GNU/GPL en particulier, les informations données s’appliquent aux licences libres en général ; consultez les termes des licences pour vous en assurer. Les sources sont toujours précisées.

    Est-il possible de vendre des logiciels libres ?

    Oui, il est tout à fait possible de vendre des logiciels libres, comme l’atteste cette page sur le site de GNU. Il n’y a pas de limite quant au prix qui peut être demandé (à part dans un cas, lisez la page si vous voulez en savoir plus).

    Bien entendu, les sources doivent être distribuées, sinon ce n’est plus un logiciel libre et vous enfreignez la licence !

    Le client peut-il redistribuer le programme gratuitement à n’importe qui ?

    Oui, il en a le droit.

    Le client peut-il également le modifier et le commercialiser comme un nouveau programme ?

    Oui, il peut également le modifier et de le commercialiser comme un nouveau programme (mais toujours avec la même licence).

    Pourquoi le client accepterait-il de payer le logiciel s’il peut l’avoir librement ?

    La plupart du temps, le client paie pour le support, pas pour le logiciel. Le prix peut aussi être un moyen de supporter l’éditeur (forme de donation). Bref, il y a plusieurs moyens de convaincre, « motiver » l’utilisateur à payer pour son produit, même s’il est placé sous une licence libre.

    Alors autant le rendre à « sources fermées » si l’objectif est de vendre, non ?

    En-dehors de l’aspect éthique ou philosophique de la chose, il existe des cas où il n’est pas possible de faire autrement. Par exemple : vous utilisez une bibliothèque sous licence GNU/GPL dans votre projet ? Alors votre projet doit être placé sous la même licence, car la bibliothèque est incluse.

    Dois-je obligatoirement accompagner les binaires avec les sources ?

    Non, vous pouvez très bien mettre les sources ailleurs, mais vous devez fournir des instructions claires aux utilisateurs pour qu’ils puissent se procurer les sources.

    Il est aussi possible de fournir les sources uniquement sur demande (via formulaire de contact, email, courrier, etc.). Notez que dans ce cas, toutes personnes en possession de l’offre (par exemple, la preuve d’achat, le bon de commande, si j’ai bien compris !) ont droit aux sources, qu’ils soient des acheteurs ou non de votre logiciel !

    Une personne peut-elle exiger d’un client qu’il lui fournisse une copie du logiciel acheté ?

    Non, elle ne peut pas l’exiger.

    Par corollaire, une personne ne peut pas non plus exiger de l’éditeur qu’il lui fournisse une copie du logiciel s’il ne l’a pas payé (à vérifier).

    Puis-je implémenter un système de protection dans le logiciel (DRM, clé de licence, code d’activation, etc.) ?

    Oui, si les sources de celui-ci sont disponibles. Il va sans dire qu’une telle protection serait peu utile, car n’importe qui pourrait la « casser » et publier une version qui en serait dépourvue.

    J’ai d’autres questions…

    Je vous invite à consulter la FAQ de la licence GNU/GPL, elle est très complète ;)

    Et n’oubliez pas de vous renseigner sur les clauses de la licence que vous comptez/devez utiliser !

    Mise à jour : petite précision (suite au commentaire de Timo) : vous êtes en effet libre de créer un programme sous licence libre sans en distribuer les sources si vous le garder pour votre usage personnel/interne. Par exemple, une entreprise peut créer un logiciel utilisant des composants libres pour ses besoins et le garder pour elle-même (pas de distribution du code source).

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