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Le « piratage » en Suisse est-il vraiment légal ?

Il est de notoriété publique que le « piratage » (c’est-à-dire, plus précisément, le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur à partir de sources illicites) n’est pas punissable en Suisse, contrairement à la mise à disposition (sans droit de contenu) à des tiers. Cependant, est-ce réellement le cas eu égard à la loi ?

Oui, la loi sur le droit d’auteur (LDA) autorise le téléchargement d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage privé (c’est-à-dire à des fins personnelles, pédagogiques ou d’autres fins énoncées à l’article 19). Par ailleurs, il est dans ce cas inapproprié de parler de « piratage » (sous-entendu : illégal) s’agissant d’un acte qui n’est pas répréhensible par la loi…

Par contre, cette exception du droit d’auteur ne s’applique pas aux logiciels (art. 19 al. 4). Autrement dit : le piratage de logiciels est punissable, même s’il est effectué pour un usage strictement personnel !

Je me permets de citer Me Gianni Cattaneo, avocat et professeur en droit, qui s’était exprimé à ce sujet dans l’article « La Suisse, un paradis pour les petits et les grands pirates du web? » :

En Suisse, l’utilisateur peut télécharger et consommer librement du matériel protégé par le droit d’auteur (sauf les logiciels) dans le cadre d’un usage privé ou personnel, indépendamment de la légalité ou non de la source. (…)

En lisant la LDA, on y apprend également que la copie de sauvegarde d’un logiciel licitement acquis est autorisée et qu’il s’agit d’un droit inaliénable (art. 24 al. 2).

En outre, le contournement des mesures de protection est illégal (par exemple : l’utilisation de « cracks »), sauf si celui-ci est effectué « exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite » (art. 39a). Qu’est-ce qu’une utilisation licite ? A priori, le fait de pouvoir exécuter un logiciel que l’on a acquis licitement mais qui refuse de fonctionner à cause des protections en place (exemple à prendre avec toutes les précautions de rigueur !).

Finalement, je conclurai cet article en vous invitant humblement à vous poser la question de la moralité de l’acte, car bien que le téléchargement d’œuvres protégées soit licite, il n’est pas forcément moral. À chacun d’agir selon sa conscience ;)

À lire également : « En Suisse, ne dites pas « téléchargement illégal » »


Je tiens à remercier tout particulièrement Me Yann Neuenschwander, avocat à Neuchâtel, pour sa relecture et son aide précieuse à la rédaction de cet article.

Avis de non responsabilité : cet article (comme tout le contenu de ce blog) est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Prenez contact avec un avocat ou un juriste si vous avez le moindre doute ou pour toutes questions relatives au droit. Je ne saurais être tenu pour responsable des actions commises par des tiers.

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Tutoriel : ouvrir très simplement des ports sur le routeur

Le fils de votre voisin souhaite mettre en place un serveur Minecraft ? Votre neveu veut mettre à disposition un serveur FTP pour toute la famille ? Vous n’y connaissez pas grand chose mais vous souhaitez mettre un serveur en place chez vous ? Alors, dans chacune de ces situations, il faudra ouvrir les ports adaptés sur le routeur.

La plupart du temps, c’est là l’étape la plus « compliquée » pour les néophytes, d’autant que l’hétérogénéité des interfaces de configuration n’aide pas ! Quand bien même, la plupart du temps, personne ne se souvient des identifiants d’accès, du coup, on laisse tomber…

"Pas de panique " !

« Pas de panique  » ! Auteur : Vantaj. Source.

Pourtant, pas de panique, il existe une solution très simple : utiliser le programme PortMapper ! Gratuit, celui-ci permet d’ouvrir des ports sur le routeur, grâce au protocole UPnP, sans devoir connaître le mot de passe de celui-ci !

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L’autohébergement : le vrai pouvoir de l’Internet

Depuis la récente affaire de l’arrêt brutal du service Google Reader (lecteur de flux RSS en ligne très utilisé), nous voyons fleurir sur le net des dizaines de scripts à héberger soi-même afin de remplir la même fonction… avec plus de contrôle de la part de l’utilisateur !

Il ne se passe pas un jour sans qu’un internaute se plaigne qu’un service X ou Y ferme sur Internet ou que ses droits sont constamment bafoués. C’est là tout le problème quand on confie ses données aveuglément à une société et qu’on repose sur ses services : la société éditrice est maître de vos données ! On ne le répétera jamais assez : vous (et vos données) êtes le produit qui permet aux entreprises de monétiser son service !

Au-delà de l’idéologie, la perte du contrôle sur vos données est un véritable problème : le jour où un service disparaît (comme Google Reader et tant d’autres pourtant forts utilisés), qu’une entreprise éditrice change de politique ou, pire, fait faillite, vous pouvez dire adieu à vos précieuses données ! Songez un instant à tous les services que vous utilisez et ce qu’impliquerait de voir son compte fermé du jour au lendemain… Les utilisateurs de feu MegaUpload s’en souviennent amèrement !

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