Me soutenir

Flattr this

Mes applications

Mes applications sur le Google Play Store

Archives

Catégories

Le « piratage » en Suisse est-il vraiment légal ?

Il est de notoriété publique que le « piratage » (c’est-à-dire, plus précisément, le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur à partir de sources illicites) n’est pas punissable en Suisse, contrairement à la mise à disposition (sans droit de contenu) à des tiers. Cependant, est-ce réellement le cas eu égard à la loi ?

Oui, la loi sur le droit d’auteur (LDA) autorise le téléchargement d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage privé (c’est-à-dire à des fins personnelles, pédagogiques ou d’autres fins énoncées à l’article 19). Par ailleurs, il est dans ce cas inapproprié de parler de « piratage » (sous-entendu : illégal) s’agissant d’un acte qui n’est pas répréhensible par la loi…

Par contre, cette exception du droit d’auteur ne s’applique pas aux logiciels (art. 19 al. 4). Autrement dit : le piratage de logiciels est punissable, même s’il est effectué pour un usage strictement personnel !

Je me permets de citer Me Gianni Cattaneo, avocat et professeur en droit, qui s’était exprimé à ce sujet dans l’article « La Suisse, un paradis pour les petits et les grands pirates du web? » :

En Suisse, l’utilisateur peut télécharger et consommer librement du matériel protégé par le droit d’auteur (sauf les logiciels) dans le cadre d’un usage privé ou personnel, indépendamment de la légalité ou non de la source. (…)

En lisant la LDA, on y apprend également que la copie de sauvegarde d’un logiciel licitement acquis est autorisée et qu’il s’agit d’un droit inaliénable (art. 24 al. 2).

En outre, le contournement des mesures de protection est illégal (par exemple : l’utilisation de « cracks »), sauf si celui-ci est effectué « exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite » (art. 39a). Qu’est-ce qu’une utilisation licite ? A priori, le fait de pouvoir exécuter un logiciel que l’on a acquis licitement mais qui refuse de fonctionner à cause des protections en place (exemple à prendre avec toutes les précautions de rigueur !).

Finalement, je conclurai cet article en vous invitant humblement à vous poser la question de la moralité de l’acte, car bien que le téléchargement d’œuvres protégées soit licite, il n’est pas forcément moral. À chacun d’agir selon sa conscience ;)

À lire également : « En Suisse, ne dites pas « téléchargement illégal » »


Je tiens à remercier tout particulièrement Me Yann Neuenschwander, avocat à Neuchâtel, pour sa relecture et son aide précieuse à la rédaction de cet article.

Avis de non responsabilité : cet article (comme tout le contenu de ce blog) est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Prenez contact avec un avocat ou un juriste si vous avez le moindre doute ou pour toutes questions relatives au droit. Je ne saurais être tenu pour responsable des actions commises par des tiers.

Share Button

Flattr this!

Vente d’appareils électriques équipés de fiches étrangères en Suisse

Pour l’avoir personnellement constaté plus d’une fois, un marchand est-il autorisé à vendre des appareils électriques équipés de fiches étrangères en Suisse ?

Non, cela est interdit, comme l’ESTI (Eidgenössisches Starkstrominspektorat, « Inspection fédérale des installations à courant fort ») nous le rappelle dans son communiqué de presse daté du 14.05.2018 :

(…) la vente d’appareils électriques équipés de fiches domestiques étrangères (par exemple fiches allemandes Schuko) est interdite en Suisse.

Cette exigence est définie dans la norme suisse SEV 1011 relative aux « prises de courant pour usages domestiques et analogues ». Vous pouvez télécharger un document PDF présentant les différentes prises de courant autorisées ici.

Le cas des adaptateurs

Il arrive parfois qu’un appareil soit vendu avec une fiche étrangère et accompagné d’un adaptateur pour utilisation sur les prises suisses. Cela est-il correct ou tout du moins toléré ?

Afin d’en avoir le cœur net, j’ai pris contact avec l’ESTI et mon interlocuteur, M. Peter Fluri, le chef de la surveillance du marché (que je remercie encore une fois au passage), m’indique que, dans ce cas de figure, seule la livraison d’un adaptateur Fix est tolérée, bien que cela ne soit pas la bonne solution. Les adaptateur de voyage ne sont en aucun cas autorisés !

Un adaptateur Fix est un adaptateur avec fiche suisse raccordé « définitivement » à la fiche étrangère. Il est conçu de manière à être volontairement (très) difficile à enlever.

Exemple d'un adaptateur Fix.

Exemple d’un adaptateur Fix.

Inutile de préciser que ces adaptateurs doivent être conformes, en termes de classe de protection (I ou II), d’indice de protection (IP) et d’ampérage.

Dans tous les cas, vous êtes en droit d’exiger qu’un appareil soit livré avec une fiche suisse, comme l’indique M. Fluri :

Les consommateurs devraient renoncer aux appareils avec adaptateurs Fix et toujours demander auprès [des] distributeurs qu’un appareil électrique soit équipé d’une fiche suisse !

Share Button

Flattr this!

Étymologies en vrac

Pour ce deuxième article de la série « Étymo… logique », j’ai décidé de vous présenter succinctement quelques mots certes répandus, mais dont l’étymologie m’a semblé être instructive et quelquefois étonnante :

  • Sarcophage : du grec ancien sarkophagos (σαρκοφάγος, « qui se nourrit de la chair »), constitué de sarkos (σαρκός, « chair, corps ») et de phágos (φάγος, « mangeur »). Ces cercueils ont été appelés ainsi car la pierre utilisée avait la réputation de consumer les chairs.
  • Virus : du latin viruspoison, toxine, venin »). Tout simplement.
  • Apothéose : du latin apotheosisdéification, action d’élever au rang des dieux »), issu du grec ancien apotheôsis (ἀποθέωσις, de même sens), dérivé de theós (θεός, « dieu »).
  • Loisir : de l’ancien français loisir être permis »), issu du latin licere (de même sens). En effet, ce temps libre nous permet de faire ce que l’on veut, ce qu’il nous plaît.
  • Arène : du latin arenasable »), car la partie centrale des amphithéâtres (où se déroule les jeux et les combats) est sablée.
  • Monstre : du latin monstrumavertissement céleste, présage divin »), terme du vocabulaire religieux, de monere (« avertir »).  Je cite Wikipédia pour l’explication : « le monstre est ce que l’on montre du doigt, et aussi ce qui se montre, ce qui traduit la puissance divine de la Création, capable de mettre du désordre dans l’ordre ou le contraire, provoquant soit la terreur, soit l’admiration. »
  • Embonpoint : de en bon pointen bonne condition, en bonne santé »). Il fut une époque où être bien en chair était un signe de bonne santé.
  • Animal : du latin animalêtre vivant »), de anima (« souffle de vie, principe vital »).
  • Décimer : du latin decimarepunir (de mort) un homme sur dix »), de decem (« dix »). En effet, les Romains avaient pour coutume, en cas de défaite de leurs propres armées, d’exécuter au hasard un soldat sur dix.

On se retrouve bientôt pour de nouvelles étymologies en vrac :)

Sources principales : Wikipédia, le Wiktionnaire, le Trésor de la Langue Française informatisé et le dictionnaire Larousse en ligne.

Share Button

Flattr this!

Mes applications Android

Comme certains le savent déjà, je développe, durant mon temps libre, de (bien modestes !) applications Android. Outre le Google Play Store (auquel tout le monde n’a pas forcément accès), les applications sont, en règle générale, aussi disponibles sous forme de fichiers APK (pour installation manuelle), depuis ce site.

Malheureusement, je me suis aperçu que je n’avais encore jamais pris le temps d’en parler sur ce blog jusqu’à présent… Je me rattrape donc en vous les présentant succinctement, à l’occasion des trois ans du projet « Le mot du jour » (mon application phare, publiée le 10 juillet 2014) !

Les applications publiées

Il y a actuellement 6 applications publiées, cumulant un total de plus de 100’000 téléchargements :

  • « Le mot du jour » : une application qui vous fait découvrir un nouveau mot chaque jour ;
    • Gratuite (contient des annonces) ;
    • Plus de 50’000 téléchargements ;
    • Uniquement en français ;
    • Lancée le 10 juillet 2014 ;
    • Note moyenne de 4.4/5.
  • « Simple Dictaphone » : un dictaphone simple d’utilisation avec une interface épurée ;
    • Gratuite (contient des annonces) + payante (version sans annonces) ;
    • Plus de 50’000 téléchargements ;
    • En français et en anglais ;
    • Lancée le 31 janvier 2013 ;
    • Note moyenne de 3.6/5 (gratuite) et 4.6/5 (payante).
  • « Mes positions » : un utilitaire pour mémoriser simplement des positions géographiques ;
    • Gratuite (contient des annonces) ;
    • Plus de 1’000 téléchargements ;
    • En français et en anglais ;
    • Lancée le 09 mai 2014 ;
    • Note moyenne de 4/5.
  • « Quel est le vrai nom ? » : un quiz consistant à trouver le véritable nom des artistes ;
    • Gratuite (contient des annonces) ;
    • Plus de 100 téléchargements ;
    • En français et en anglais ;
    • Lancée le 30 août 2015 ;
    • Note moyenne de 4.3/5.
  • « Média Memento » : un utilitaire pour mémoriser simplement votre progression (état d’avancement) dans les films, séries, livres, etc.
    • Gratuite (contient des annonces) ;
    • Plus de 50 téléchargements ;
    • En français et en anglais ;
    • Lancée le 23 février 2016 ;
    • Note moyenne de 4.5/5.

Continuer la lecture

Share Button

Flattr this!

Metalliquoi, l’émission sur le metal

Petit coup de cœur du moment : la chaîne YouTube « Metalliquoi » (que j’ai découverte récemment), exclusivement consacrée au metal (genre ô combien cher à mes yeux) !

Elle s’adresse en premier lieu à ceux ne connaissant que peu ou pas du tout ce genre musical, mais les métalleux purs et durs y trouveront également leur compte et apprendront certainement deux ou trois choses – dont la découverte de nouveaux groupes – parmi les sujets abordés : les sous-genres du metal (trash metal, death metal, metal symphonique, folk metal, etc.), son histoire, l’apparence des métalleux, les concerts, les festivals, la présence féminine dans le metal, les thèmes abordés dans les musiques, etc.

C’est une chaîne récente (elle a un peu moins de deux ans d’existence), elle compte donc pour le moment peu de vidéos (hélas !), mais de qualité. Vous découvrirez que le metal ne se résume pas qu’à des chants gutturaux et une musique violente, mais peut aussi se révéler très mélodieux (écoutez du metal symphonique pour voir), folklorique (folk metal), épique (power metal), voire même être mélangé à des genres totalement opposés et improbables (rap metal) ;)

À titre d’illustration, voici le dernier épisode publié, consacré au célèbre, que dis-je, mythique groupe « Iron Maiden » :

N’hésitez pas à aller voir leurs autres vidéos et à me proposer d’autres chaînes intéressantes dans les commentaires ;)

Share Button

Flattr this!